Politique de Confidentialité

Notice d’information conformément à l’art.13 du D.L. 196/03

 

Objet : notice d'information concernant vos données personnelles, conformément à l'article 13 du D. L.196/2003 fixant la loi en matière de protection des données personnelles et demande de votre consentement au traitement de certaines données.

 

  1. Le D.L. 196/2003 a introduit la loi en matière de protection des données personnelles. Conformément aux dispositions de cette loi, le traitement des données personnelles de la part de notre organisation sur la base des principes d’exactitude, de loyauté et de transparence et de protection de la confidentialité et des droits des personnes auxquelles se rapportent les données.

 

  1. Dans ce secteur, nous vous fournissons la notice d’information prévue par l’article 13 du D.L. 196/2003 et nous vous demandons d’exprimer votre consentement au traitement des données personnelles spécifiées ci-dessous pour les finalités suivantes : gérer votre demande d’informations afin de vous fournir les relatives indications

 

  1. Vous pouvez refuser de fournir vos données ; mais en cas d’absence de données, de données partielles ou inexactes nous ne serons probablement pas en mesure de vous fournir les services demandés.

 

  1. En tant que clients ou clients potentiels, les données traitées sont généralement de nature ordinaire car elles représentent essentiellement des éléments d’identification personnelle. Si vous nous indiquez des champs qui ne prévoient pas une indication spécifique des données qui, conformément à l’article 4 lettre d) D.L. 196/2003, ont un caractère sensible et comme telles nécessitent d’une protection particulière, nous vous informons que ces données seront traitées dans les limites prévues par la loi de la Confidentialité.

 

  1. Le traitement de la collecte des données sera effectué au moyen de documents et/ou d’instruments électroniques et conformément aux règlements en vigueur.

 

  1. Nous précisions que notre organisation met en place les mesures organisationnelles, physiques et logiques, afin d’assurer la sécurité des données, avec une référence particulière aux dispositions de l’annexe B du DPR 196/2003 Cahier technique en matière de prescriptions minimales de sécurité.

 

  1. En outre, nous vous informons que les données sont gérées par Gammapiù Srl et qu’elles seront traitées conformément au D.L. 196/2003. Outre les employés de la Société, certains traitements de vos données personnelles pourront être effectués également par des sujets tiers, dont le siège est en Italie et/ou à l’étranger, et auxquels notre organisation confie certaines activités (ou partie d’entre elles) fonctionnelles à la fourniture des services sus-cités. Les sujets tiers et les personnes chargées éventuellement désignés recevront des instructions opérationnelles adéquates, avec une référence particulière à l'adoption des mesures de sécurité minimales afin de pouvoir garantir la confidentialité et la sécurité des données. Les sujets tiers ci-dessus font essentiellement partie des catégories suivantes : Sociétés de recouvrement de créances, Sociétés qui élaborent des données des flux de trafic pour la facturation, Sociétés chargées de l’impression et de l’expédition des factures aux clients, Sociétés de consultation, Sociétés cessionnaires de créances, Agents et Courtiers, Franchisés, Fournisseurs de services technologiques, Content Provider.

 

  1. Nous vous rappelons que vous pourrez toujours exercer, envers nous, les droits prévus par l’article 7 du D.L. 196/2003 tels que, à titre d’exemple, la mise à jour, la rectification, l’effacement.

 

  1. Pour exercer ces droits, adressez-vous au responsable du traitement.

 

  1. Si vous exprimez le consentement et jusqu’à la suppression de celui-ci, vos données seront traitées pour les finalités suivantes : a. élaboration d'études et de recherches statistiques et de marché sous forme anonyme ; b. envoi, via courrier, courrier électronique et/ou canaux téléphoniques, de documents publicitaires, d'informations et d'informations commerciales ; c. activités directes et indirectes de vente et de placement ; d. enquêtes du degré de satisfaction de la clientèle au sujet des services fournis (au moyen de sujets tiers aussi).

Toute communication et tout éventuel fichier annexé sont à l’usage exclusif du destinataire. Le message et les éventuels fichiers annexés n’ont pas un caractère personnel et les réponses éventuelles pourront être connues par plusieurs sujets et unités opérationnelles au sein de l’entreprise qui, pour différentes raisons, ont tout l’intérêt à répondre aux demandes ou aux exigences faisant l’objet du courriel. Toute modification ou distribution à tiers est absolument interdites. Les contenus de ce message qui ne concernent pas les intérêts officiels de notre société ne seront pas considérés en tant que matériel envoyé par l’expéditeur de la présente.

En vertu de la loi 547/93 concernant les délits informatiques et du DPR 513/97 concernant le document électronique qui ont confirmé le fait que la poste électronique doit être protégée de la même manière que les lettres de correspondance ou téléphonique, la distribution et la copie du présent courriel sont interdites.

Vous pourrez révoquer le consentement fourni à ces fins à tout moment en contactant le responsable indiqué au point 9. Le consentement pour les traitements et les finalités du présent point 10 n’est pas obligatoire ; suite à un éventuel refus, vos données seront traitées pour les seules fins indiquées au point précédent.

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